1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet eltern-bilinguisme.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Crédits

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet eltern-bilinguisme.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site eltern-bilinguisme.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site eltern-bilinguisme.org génère un trafic réputé anormal.

Le site eltern-bilinguisme.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Eltern Alsace est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association de parents d’élèves Eltern Alsace.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Politique de protection des données

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire d’adhésion en ligne

Nous collectons les renseignements suivants par le biais de notre formulaire d’adhésion : prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail, adresse postale complète, nombre d’enfants, école(s) de scolarisation des enfants, année de naissance des enfants, numéro d’adhérent (si renouvellement).

Ces renseignements personnels peuvent être stockés pour une durée de 6 ans maximum après la fin de votre période d’adhésion. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour pouvoir vous ajouter à la liste des adhérents de notre association.

Conservation et transmission des données recueillies via nos formulaires

Les données recueillies via notre formulaire d’adhésion sont transmises à notre partenaire Helloasso et sont stockées sur leur plateforme ainsi que dans notre base de données de contacts. Elles sont accessibles par les membres habilités d’Eltern Alsace.

Lire la charte de confidentialité d’Helloasso

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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